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contribution directes

См. также в других словарях:

  • contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

  • Contribution foncière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

  • Contribution mobilière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

  • contribution — (kon tri bu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1°   Ce que chacun donne pour sa part dans une charge commune. Il a donné tant pour sa contribution.    Contribution au sou la livre, au marc la livre, au marc le franc, la répartition de ce… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONTRIBUTION — s. f. Ce que chacun donne pour sa part d une dépense, d une charge commune. Il se dit surtout en Matière d impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONTRIBUTION — n. f. Ce que chacun donne pour sa part d’une dépense, d’une charge commune. Il se dit surtout en Matière d’impôts. Contribution foncière, mobilière, personnelle, Receveur des contributions. Rôle, registre des contributions. Répartir, percevoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Contribution des portes et fenêtres — Impôt sur les portes et fenêtres L’impôt sur les portes et fenêtres fut institué par le Directoire, pendant la Révolution française, le 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), et supprimé en 1926. Sommaire 1 L impôt français sur les portes et… …   Wikipédia en Français

  • Contributions Directes — Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

  • Contributions directes — Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente En France …   Wikipédia en Français

  • Contributions directes — The contributions directes were a system of four taxes, also known as the quatre vieilles, set up under the French Revolution. They were all direct taxes, willingly voted into existence by vote of the deputies, by contrast with the Ancien Régime …   Wikipedia

  • Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

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